Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
APIE HAIR
43 Rue Pierre Semard, 93150 Le Blanc-Mesnil, France
Téléphone : 06 44 11 18 76
Email : serviceclient.apiehair@gmail.com
SIRET : 894 099 795 00011
Code APE : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre la société APIE HAIR et tout consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.apiehair.com.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre APIE HAIR et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve avant de procéder au paiement de sa commande. APIE HAIR se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, mais les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
3. Produits
APIE HAIR commercialise des produits capillaires et accessoires pour favoriser la pousse et l’entretien des cheveux. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité de APIE HAIR ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont ajoutés au prix final avant la validation de la commande. APIE HAIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits de son choix, les ajouter à son panier, valider son panier, remplir les informations de livraison et de facturation, et enfin procéder au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. APIE HAIR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client reçoit un email de confirmation de commande après validation du paiement.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site www.apiehair.com.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement de notre prestataire bancaire. Les informations bancaires sont cryptées et ne transitent pas via notre site.
7. Livraison
APIE HAIR livre ses produits en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande et sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai de livraison varie en fonction de la destination. APIE HAIR s’engage à expédier les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.
En cas de retard de livraison, le Client doit signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date d’expédition. APIE HAIR contactera alors son prestataire pour ouvrir une enquête. Si le produit est déclaré perdu, APIE HAIR procédera à un nouvel envoi ou à un remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à serviceclient.apiehair@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : APIE HAIR, 43 Rue Pierre Semard, 93150 Le Blanc-Mesnil, France.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant une remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de rétractation, APIE HAIR remboursera la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garanties
Tous les produits vendus par APIE HAIR bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut d’un produit, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement de celui-ci. Les frais de retour seront alors pris en charge par APIE HAIR. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à serviceclient.apiehair@gmail.com.
10. Responsabilité
APIE HAIR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de APIE HAIR ne pourra pas être engagée en cas d’inconvénient ou dommage lié à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.apiehair.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de APIE HAIR. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles
APIE HAIR s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en contactant APIE HAIR à serviceclient.apiehair@gmail.com.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité APIE HAIR pour tenter de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait survenir entre les parties. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Dernière mise à jour des CGV : 4 novembre 2024